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La garantie financière des agences de voyages est déplafonnée
L'Argus de l'Assurance Le décret du 2 septembre 2015 sur la garantie financière et la responsabilité civile des agences de voyages (n° 2015-1111, JO du 4 septembre 2015) vient mettre le droit français en conformité avec les prescriptions du droit européen en la matière : la ... |
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