TVA sur les agences de voyage : l'avocat général de la CEJ rejette ... - Le Quotidien du Tourisme

TVA sur les agences de voyage : l'avocat général de la CEJ rejette ... Le Quotidien du Tourisme Rappelons que la réglementation européenne prévoit un régime particulier dit "de la marge bénéficiaire" pour simplifier l'application de la TVA dans le cas des agences de voyage. Cela est dû au fait que certains éléments des voyages à forfait qu'elles ...

via voyages - Google Actualités http://news.google.com/news/url?sa=t&fd=R&usg=AFQjCNFNHNSeYx7yqrffjHaWQPYWZtwTjA&url=http://www.quotidiendutourisme.com/site/profession-tva-sur-les-agences-de-voyage-l-avocat-general-de-la-cej-rejette-la-plainte-de-bruxelles-72792.html