mardi 26 septembre 2017

Voyages, cadeaux, déclaration de patrimoine… Quelles obligations ... - Le Monde


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Voyages, cadeaux, déclaration de patrimoine… Quelles obligations ...
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Un sénateur qui n'aurait pas déclaré un cadeau ou un voyage s'expose à une interdiction de prendre part aux travaux du Sénat et de reparaître à la Chambre haute pendant quinze jours de séances. Une sanction financière est également prévue : une ...

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