lundi 8 juin 2015

Sousse: deux voyages vers El Qods interdits, le recours en appel de ... - Radio Mosaique FM


Sousse: deux voyages vers El Qods interdits, le recours en appel de ...
Radio Mosaique FM
La première cour civile relevant de la cour d'appel de Sousse rejette le recours en appel d'une agence de voyages dans la région sur une décision de la justice interdisant deux voyages programmés vers El Qods. La cour de cassation ne peut examiner que ...



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